Pour tous les établissements hors « CABARETS » qui souhaitent adhérer à la CSCAD en 2012, il suffit de télécharger le formulaire d'inscription ci-dessous et de l’imprimer. Pour les CABARETS je vous remercie de bien vouloir prendre contact directement avec le secrétariat de la CSCAD au : 01 42 36 92 28

Formulaire d'inscription

Nous adresser la demande dûment remplie accompagnée des documents et de votre chèque à l'adresse suivante :

CSCAD
Rebecca le Chuiton
Déléguée Générale
5 boulevard Poissonnière
75002 PARIS
Tel : 01 42 36 92 28

Afin de valider votre adhésion à la CSCAD nous vous demandons de bien vouloir nous adresser :

• votre demande d'adhésion dûment remplie
• votre règlement d'un montant de 500 € TTC frais de dossier inclus pour l'année 2011
• un Kbis de moins de trois mois ou votre inscription au registre du commerce
• La liasse fiscale du dernier exercice social clos ; • Le code APE ; • Le nom et numéro de la convention collective à laquelle le demandeur est rattaché ; • Le numéro de licence de débits de boissons (licence IV) • La copie du permis d’exploitation ; • La copie des arrêtés préfectoraux pour les demandeurs ayant une licence d’entrepreneur de spectacles ; • La copie du dernier avis de passage de la commission de sécurité.


Veillez à bien remplir toutes les rubriques. Dès réception de ces documents et de votre chèque nous vous adresserons une attestation d'adhésion, dont une copie sera transmise à la SACEM.


Par ailleurs, afin d'accéder à l'espace membre du site Internet et disposer de toutes les ressources en ligne, appeler Rebecca le Chuiton Déléguée Générale LD : 01 42 36 92 28 les nouveaux paramétres vous seront communiqués, après vérification de votre adhésion.