Signature le 10 novembre, sous le haut patronage de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, la SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles ont signés les accords relatifs aux droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion de musique dans les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale. Ces protocoles d’accords signés avec la SPRE après plusieurs mois de négociations difficiles visent à encadrer les risques nés d’une application extensive du tarif applicable aux activités BAM/RAM tel que défini par la décision du 8 décembre 2010 de la commission, à l’article L. 214-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, portant modification de la décision du 5 janvier 2010.

Réunis lundi dernier pour débattre des enjeux de la vie nocturne à Paris, les professionnels ont interpellé le Maire de Paris sur son devoir de soutien de ce secteur économique majeur pour la capitale et de son rayonnement international.

BRUNO BLANCKAEERT,
Président de la CSCAD " Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques, Salles et Lieux de spectacles vivants, Jazz, Chansons, Variétés et Discothèques", a le plaisir de vous annoncer le lancement du site officiel des nuits parisiennes « parisnightlife.fr » depuis le 18 novembre 2009, avec le concours de la Mairie de Paris et de son représentant Monsieur Jean Bernard Bros, Adjoint au Maire de Paris chargé du tourisme et des nouveaux médias locaux.

SE FORMER ACQUERIR UN PERMIS D'EXPLOITATION
Dans le cadre de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l!égalité des chances (Art.L.3332-1-1du code de la Santé Publique) une formation obligatoire est imposée à tout futur titulaire de licence de débit de boissons (lic.II, III et IV), de la « petite licence restaurant »(PR) et la « licence restaurant »(GR), pour :
la mutation . la translation . le transfert d!une licence de débit de boissons (lic. II, III et IV) . l'ouverture d!un établissement de débits de boissons . la formation de complément à votre activité d'exploitant
MAIS AUSSI : Comprendre un métier aussi complexe que celui d’entrepreneur de spectacles, de producteur, de diffuseur (organisateur de spectacles) comporte des notions relatives à la législation, la billetterie, l’emploi, la promotion, les artistes étrangers, la sécurité, etc

Signature protocole d'accord mars 2009